Du droit harmonisé à son application

L’effectivité du droit des affaires ne se résume pas à l’existence de textes communs. Certaines dispositions des Actes uniformes appellent des mesures nationales pour trouver leur pleine traduction dans la pratique. La République démocratique du Congo a engagé un travail d’identification de ces dispositions, afin de leur apporter les réponses législatives ou réglementaires appropriées.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit la journée du 29 octobre, consacrée au thème « RDC – OHADA : parachever les réformes pour un droit harmonisé pleinement effectif ». Le Palais du Peuple accueille ainsi une réflexion à la fois scientifique, technique et institutionnelle.

Une contribution au cœur des échanges

Aux côtés du Dr Karel Dogué, Directeur général de l’ERSUMA, et des experts nationaux, le Professeur contribue à l’animation des échanges. La modération est assurée par le Professeur Roger Masamba, Président de la Commission nationale OHADA de la RDC. Cette répartition des rôles révèle une démarche collective, à laquelle Mayatta Ndiaye Mbaye apporte son expérience du droit harmonisé et de sa transmission.

Les travaux sont ouverts par Guylain Nyembo Mbwizya, Ministre d’État chargé du Plan et de la Coordination de l’aide au développement. La présence des députés et des sénateurs donne à la rencontre une portée stratégique : rapprocher la connaissance technique des textes de ceux qui participent à leur mise en œuvre nationale.

Sensibiliser sans confondre les responsabilités

Aimé Boji Sangara, Président de l’Assemblée nationale, prononce le discours de clôture. Le compte rendu de l’OHADA souligne la sensibilisation des parties prenantes et des parlementaires. Il documente une étape de réflexion et de mobilisation, non l’adoption, ce jour-là, de l’ensemble des mesures envisagées.

La contribution du Professeur prend ici tout son sens : rendre intelligible le lien entre le droit uniforme et les responsabilités nationales. Son engagement accompagne les autorités congolaises dans cette démarche, sans se substituer au travail des institutions compétentes.