Accueil/Expertises

Une expertise qui éclaire les transformations du droit des affaires africain.

Recherche · Transmission · Action institutionnelle

La maîtrise du droit se nourrit de la recherche, s’affirme dans l’enseignement et se partage à travers les publications. Chez le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, cette exigence académique dialogue avec une expérience institutionnelle au sein de l’OHADA, de la direction de l’ERSUMA aux responsabilités de Secrétaire permanent.

Ses travaux et ses interventions relient les cadres juridiques aux transformations de l’entreprise et des professions du droit. Six domaines dessinent cette complémentarité : une connaissance approfondie des textes, une attention aux pratiques et une contribution à la transmission et à l’appropriation du droit des affaires africain.

01 / Sociétés commerciales et gouvernance

Comprendre l’entreprise. Éclairer sa gouvernance.

L’organisation des entreprises constitue un fil conducteur des travaux du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye. Des groupes de sociétés aux restructurations transfrontalières, ses recherches examinent les rapports entre l’entreprise, ses organes de décision et l’espace juridique dans lequel elle se déploie. Elles offrent une lecture structurée des pouvoirs des dirigeants et des intérêts des associés et des tiers.

Ses contributions sur la délégation de pouvoirs, la dissolution des sociétés et la pratique du droit OHADA en République démocratique du Congo relient l’analyse des règles aux difficultés de leur appropriation. Cette articulation entre doctrine et pratique donne à son expertise une profondeur nourrie par la recherche, l’enseignement et le dialogue avec les professionnels.

Les principaux enjeux

  • Répartition des pouvoirs et des responsabilités
  • Protection des associés et des tiers
  • Application du droit des sociétés dans les pratiques nationales

Travaux de référence

Explorer les travaux sur les sociétés
02 / Entreprises en difficulté

Anticiper les difficultés. Comprendre leur traitement.

La prévention et le traitement des difficultés des entreprises occupent une place importante dans son corpus scientifique. Ses travaux abordent le concordat préventif, l’organisation des procédures collectives et les compétences des acteurs judiciaires. Ils mettent en relation la continuité de l’activité, le traitement du passif et les conditions de mise en œuvre des mécanismes juridiques.

Ses publications consacrées à la sauvegarde des entreprises pendant la crise sanitaire et au droit applicable après la réforme OHADA de 2015 éclairent deux dimensions complémentaires : la réponse aux situations de crise et la lecture précise des régimes applicables. Sa contribution nourrit ainsi la compréhension de procédures dont l’efficacité repose autant sur la maîtrise des textes que sur leur application.

Les principaux enjeux

  • Prévention et continuité de l’activité
  • Répartition des compétences dans la procédure collective
  • Articulation des régimes applicables après les réformes

Travaux de référence

La sauvegarde des entreprises en difficultés, la grande orpheline en pleine pandémie de la covid-19

Article · Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2021/1, n° 41

La problématique du droit applicable aux entreprises en difficultés en droit de l’OHADA

Avec Annick Béatrice Kinsi · Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2023/3, n° 67

Retrouver les réflexions sur les entreprises
03 / Arbitrage et médiation

Rendre les mécanismes intelligibles. Transmettre leur pratique.

Les modes alternatifs de règlement des différends réunissent, dans son parcours, réflexion doctrinale et exigence pédagogique. Ses contributions examinent leur place dans le traitement des litiges et l’évolution des instruments OHADA. L’enjeu est de rendre les mécanismes compréhensibles, sans en effacer les distinctions ni les conditions de mise en œuvre.

La direction scientifique des guides L’arbitrage OHADA en questions & réponses et La médiation OHADA en questions & réponses, publiés en 2022, traduit cette contribution à la transmission du droit. Coordonnés par Annick T. Béatrice Kinsi, ces ouvrages collectifs prolongent le lien entre recherche et formation des professionnels développé durant sa direction de l’ERSUMA.

Les principaux enjeux

  • Distinction entre arbitrage et médiation
  • Compréhension des cadres juridiques OHADA
  • Transmission des connaissances aux professionnels

Travaux de référence

L’arbitrage OHADA en questions & réponses

Direction scientifique · 2022 · Éditions de l’ERSUMA 66 p ; parution 15 décembre 2022 ; EAN 4444000000787

La médiation OHADA en questions & réponses

Direction scientifique · 2022 · Éditions de l’ERSUMA Guides pratiques de droit OHADA 50 p ; parution 2 novembre 2022 ; EAN 4444000000770

Consulter les guides pratiques
Mayatta Ndiaye Mbaye à une table de réunion, avec microphone et chevalet à son nom.
Photographie accompagnant l’entretien « Cap sur la transformation et l’expansion », publié par Point Afrique le 12 février 2026. Date et lieu de prise de vue non précisés.

Photographe non indiqué ; diffusion Point Afrique ; bandeau de source conservé

Le droit en dialogue

Du savoir à son appropriation.

Dans cet entretien, le Professeur aborde l’accessibilité linguistique du droit et le dialogue avec les entreprises, dans le cadre de ses fonctions de Secrétaire permanent de l’OHADA.

Lire l’entretien
04 / Notariat et sécurité des transactions

Sécuriser les échanges par la connaissance du droit.

La sécurité des transactions repose sur la qualité de l’information et la fiabilité des pratiques professionnelles. Dans ses travaux sur les transactions immobilières au Sénégal, le Professeur examine l’information foncière et l’articulation entre le notaire et l’administration. Cette approche situe la règle de droit au plus près des conditions concrètes de réalisation des opérations.

Ses contributions sur les principes généraux du notariat et leur application par les notariats africains prolongent cette réflexion. Son expérience de coordination de l’option droit notarial d’un master à l’UCAD nourrit une expertise où la formation, la lecture des textes et l’attention aux pratiques se complètent.

Les principaux enjeux

  • Fiabilité de l’information foncière
  • Articulation entre notaire et administration
  • Adaptation des principes notariaux aux pratiques africaines

Travaux de référence

Les transactions immobilières au Sénégal

Article · 2020 · Revue de l’ERSUMA 2020/2 n° 13 p 271-298

Lire les travaux sur les transactions
05 / Transformation numérique des professions juridiques

Penser les outils. Accompagner l’évolution des pratiques.

Les transformations numériques interrogent les méthodes de travail des juristes autant que les cadres dans lesquels les entreprises prennent leurs décisions. Le Professeur aborde cette évolution à travers le notariat africain et les réunions dématérialisées des organes de gouvernance des sociétés commerciales. Ses publications inscrivent ces nouveaux usages dans une réflexion juridique attentive à leur mise en œuvre.

Ses travaux sur les réunions des organes sociaux pendant la crise sanitaire complètent son article consacré à la transformation numérique des professions juridiques. Cette contribution permet de lire l’innovation non comme une fin en soi, mais comme un changement de pratiques à comprendre à la lumière des exigences du droit et de la fiabilité des échanges.

Les principaux enjeux

  • Évolution des outils et des méthodes professionnelles
  • Tenue dématérialisée des réunions des organes sociaux
  • Fiabilité des échanges et adaptation des pratiques

Travaux de référence

Approfondir les transformations du droit
06 / Intégration juridique et coopération

Relier les systèmes. Favoriser l’appropriation du droit.

L’intégration juridique traverse à la fois ses recherches et son expérience institutionnelle. L’articulation des systèmes régionaux, la circulation des entreprises et l’application du droit des affaires forment un ensemble de questions qui relient l’analyse scientifique aux échanges entre institutions, universités et acteurs économiques.

Depuis son entrée en fonction comme Secrétaire permanent de l’OHADA en septembre 2023, il participe à la coordination et à la représentation de l’Organisation dans son cadre collectif. Sa coanimation des échanges au Palais du Peuple à Kinshasa, le 29 octobre 2026, sur les mesures nationales complémentaires aux Actes uniformes illustre cette attention à l’effectivité du droit. Son avant-propos à l’ouvrage sur l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie prolonge ce dialogue dans le champ éditorial.

Les principaux enjeux

  • Articulation des systèmes juridiques régionaux
  • Appropriation et application des Actes uniformes
  • Coopération avec les institutions et les milieux universitaires

Travaux de référence

Avant-propos à L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie

Avant-propos · 2025 · Philippe Delebecque Yvette Rachel Kalieu Élongo et Mon-Espoir Mfini dir ; CREDIJ 696 p ; 15 février 2025

Découvrir les interventions institutionnelles
Rencontre entre le Secrétaire permanent de l’OHADA et la Doyenne de la FSJP de l’UCAC, le 26 octobre 2026.
Rencontre entre le Secrétaire permanent de l’OHADA et la Doyenne de la FSJP de l’UCAC, le 26 octobre 2026.

Photographe non indiqué ; diffusion OHADA

26 octobre 2026 · Yaoundé

La recherche au cœur des échanges.

La rencontre avec la Doyenne de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’UCAC porte sur la recherche, la documentation et les perspectives de coopération. Elle ouvre un dialogue universitaire ; elle n’est pas présentée comme la signature d’une convention.

Retrouver la rencontre universitaire
Poursuivre les échanges

Approfondir une réflexion. Ouvrir un dialogue.

PublicationsContact